Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

Question écrite n°11346 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240411346.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09599, publiée le 28/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09599 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1635

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le